Et si cette année vous faisiez des cadeaux 100 % Bourguignons ?

Terroirs d'Or a la grande joie de souffler sa première bougie avec vous et pour vous remercier de votre confiance, nous vous proposerons des petites surprises.
A cette occasion, Terroirs d'Or en partenariat exclusif avec "Les Papilles de Marie", vous propose pour Noël un coffret d'exception original et savoureux comprenant un Bon cadeau pour un cours de cuisine de 2h avec les bons produits sélectionnés par Terroirs d'Or.
A vous de devinez ce que vous allez cuisiner ?
 
L'Offre Découverte Abonnement 3 mois/3 produits en exclusivité sur Surprise Box est toujours disponible alors profitez en vite !



Préambule

La société Terroirs d'Or propose plusieurs types de services via son site Internet www.terroirsdor.fr, ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Terroirs d'Or
SARL au capital social de 5000 euros
www.terroirsdor.fr
4 rue du Domino
21220 CLÉMENCEY - France
Mail : s.paulin@terroirsdor.fr

SIRET 823 642 731
RCS DIJON 823 642 731
TVA FR 63 823642731

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme PAULIN Sandrine.
Le site www.terroirsdor.fr est hébergé par OVH – 2, Rue Kellerman - 59100 Roubaix.

La société Terroirs d'Or a pour activité la vente chaque mois auprès de ses Clients d'une box contenant des produits culinaires et/ou assimilés, locaux et régionaux, et/ou la vente de Box à thème sélectionnées par Terroirs d'Or, dans le but de promouvoir l'identité de ces produits, et aux clients, de découvrir, tester et goûter des produits alimentaires et assimilés, locaux et régionaux (ci-après « le service d'envoi mensuel de box »).
Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.terroirsdor.fr

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.terroirsdor.fr. Plus généralement, elles régissent les relations entre la société Terroirs d'Or et les utilisateurs du site internet www.terroirsdor.fr (« le ou les Client(s) »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par Terroirs d'Or sur son site Internet www.terroirsdor.fr.
Toute commande passée sur le site www.terroirsdor.fr suppose l'acceptation des  présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
La société Terroirs d'Or se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Disponibilité des services

Les Services du site www.terroirsdor.fr sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, excepté en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Terroirs d'Or ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site. Il est expressément convenu que la Société Terroirs d'Or se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Article 4 – Les Offres

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une box par mois calendaire, c'est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

1/ Les Abonnements :

L’abonnement au service d'envoi de box peut se faire selon 3 modalités :

• L'abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois.

En souscrivant à cette offre, le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par Terroirs d'Or jusqu'à ce qu'une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l'article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 15 du mois précédent l'expédition de la box. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

• L'abonnement 3 mois, avec paiement en 1 fois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une box pour une durée prédéfinie. Soit 3 Box pour une durée de trois (3) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

• L'abonnement 6 mois, avec paiement en 1 fois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'un box pour une durée prédéfinie. Soit 6 Box pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2/ Les Box à l’unité ou sur mesure :

En souscrivant à cette offre, Le Client achète le nombre de Box à l’unité qu’il souhaite, il effectue le paiement en une seule fois et reçoit sa commande directement à l’adresse qu’il souhaite.

Article 5 - Désabonnement

• Abonnement avec paiement en une fois (pour 3 ou 6 mois).

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Terroirs d'Or (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement). Le Client devra prévenir Terroirs d'Or de sa décision de se désabonner au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Terroirs d'Or et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Terroirs d'Or dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier et divisé par la durée prépayée en mois.

• Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.terroirsdor.fr.
Conformément à l'article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Terroirs d'or peut mettre un terme immédiat à l'abonnement d'un Client dans les conditions du présent article et ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Article 6 - Prix

Les prix de toutes nos box (sous abonnement ou non) sont indiqués sur le site en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Terroirs d'Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d'une commande, les box seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les box demeurent la propriété de Terroirs d'Or jusqu'au paiement complet de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.terroirsdor.fr.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de votre son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 7 - Caractéristiques – Conformité des produits

La société Terroirs d'Or pourra être susceptible dans l'avenir de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ ou procédant à une commande sur le site www.terroirsdor.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Terroirs d'Or est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.terroirsdor.fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu'il désire commander.
Concernant le service d'envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s'abonne au service d'envoi d'une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Pour les box à thème et sur mesure, le Client connait le contenu des box à thème et sur mesure contrairement aux box surprises.

Terroirs d'Or fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Article 8 – Disponibilité

Nos offres de box sont valables tant qu'elles sont visibles et annoncées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande à l'intérieur d'une box à thème, nous nous réservons le droit de remplacer le ou les produits manquants par un produit similaire, de même poids, de même qualité et de même prix, pour ne pas engendrer de surcoût pour le Client.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'une box entière, nous en informerons le Client et nous lui proposerons alors au choix :

* le remboursement de la ou des box manquantes,
* OU le remplacement par une box de son choix d'une valeur au moins égale à la box manquante
* OU l'envoi différé de la box manquante.

La validation de la commande sera suspendue jusqu'à la réponse du Client.

Article 9 – Commandes

Le Client passe sa commande sur le site Internet www.terroirsdor.fr

Lors de la prise de commande, le Client doit renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à la société Terroirs d'Or. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie.
Pour que la commande soit validée, le Client devra déclarer avoir pris connaissance et accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Terroirs d’Or par courrier électronique ;
- et après encaissement par Terroirs d’Or de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles concernant les produits sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
A réception de la commande, Terroirs d'Or s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Terroirs d'Or se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire.
Dans ce cas, l'expédition de la commande est suspendue jusqu'à sa validation. Si la commande n’est pas validée dans un délai de 15 jours, celle-ci est annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le Client et Terroirs d'Or.

Paiement de la commande

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le règlement des achats s'effectue comptant sur le site internet soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Le paiement par carte bancaire est assuré par le biais d'une plateforme Etransactions du Crédit Agricole.
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Le Client garantit à Terroirs d'Or pour le paiement de sa commande, que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est validée que si le Client justifie du paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10 - Frais de traitement et d'expédition

- France métropolitaine

La livraison s'effectue chez le Client, ou à l'adresse de son choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de la commande.
La Livraison se fera en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise du colis à la Poste.
Pour calculer la date de livraison, il faut compter une semaine environ après la validation de la commande.
Les frais de traitement et d'expédition sont de variables de 8 à 15 euros TTC en fonction du poids du colis.
Ces tarifs incluent la préparation et l'envoi des produits en Colissimo vers une adresse.

- Autres pays et DOM/TOM

Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination, en choisissant entre 2 formules : Colissimo International ou colissimo DOM.
A noter également que la commande est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent être demandées au Client en sus lors de la livraison.

Article 11 – Livraison

Les box sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste et/ou par transporteur.
En cas d'absence du domicile lors du passage de La Poste, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Le Client pourra alors retirer son colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.
Si le Client ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste le retournera à Terroirs d’Or qui en informera le Client par email.
A la réception du colis, le Client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis et des produits et de leur conformité à la commande. Dans le cas de la non-conformité ou d'un problème survenu durant la livraison, produit cassé ou détérioré, le Client doit en informer Terroirs d'Or dans les plus brefs délais, via l'adresse internet
s.paulin@terroirsdor.fr afin de prendre toutes les dispositions nécessaires au remplacement du ou des produits.

Article 12 – Délais de livraison

Après validation de la commande et paiement par carte bancaire ou Paypal, les commandes sont expédiées par nos services le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant.

Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas de non-respect de ces délais de livraison, la société Terroirs d'Or s'engage à diligenter toute enquête nécessaire. Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Article 13 – Service Après-Vente

Droits et Délais de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d'achat concerné, pour se rétracter, en notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception sa déclaration dénuée d'ambiguïté et pour retourner à ses frais, les box commandées, pour remboursement.
Les box doivent impérativement être retournées à Terroirs d'Or à l'adresse précisée dans l'article 1 ci-dessus (4 rue du Domino, 21220 CLEMENCEY), dans leur état d'origine et complètes (emballage, accessoires, notices...), accompagnées d'une copie de la facture d'achat.

S'agissant essentiellement de produits alimentaires et, pour certains appertisés, nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts.
Dès réception de la ou des box retournées, nous vous proposerons alors le remboursement de la ou des box concernées.
En cas d'erreur d'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI ». Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition et vous communiquerons les frais facturables pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d'adresse saisie lors de la commande.

Remboursement

Dans le cas d'un exercice du droit de rétractation, Terroirs d'Or remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à l'achat initial.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d'envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d'origine. L'emballage de la box ne devra pas être ouvert. Pour l’abonnement portant sur l'envoi d'une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Si la commande est expédiée en plusieurs colis, c'est à partir de la réception du dernier colis reçu que court ce délai de 14 jours.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le Client n'a jamais été livré), Terroirs d'Or s'engage à rembourser le montant de la commande payé par le Client. Terroirs d'Or demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser l'envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.

Article 14 - Responsabilités

Terroirs d'Or propose un service d'abonnement et d'achat de Box à thème autour de produits culinaires et/ou assimilés. Cependant, Terroirs d'Or n'est pas le concepteur, le fabricant des produits distribués. Dès lors, Terroirs d'Or ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et /ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans les box, qui sont diffusés sous la seule responsabilité des fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Terroirs d'Or décline donc toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Terroirs d'Or se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 16 – Loi informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de www.terroirsdor.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terroirs d'Or. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


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